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Gay prides interdites: la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Russie
(21-10-2010)

Gay prides interdites: la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Russie

Photo GayRussie/Arrestation de Nikolai Alekseev lors de la gay pride de 2006.

On parle trop facilement de « moment historique », de « première fois dans l’Histoire ». Aujourd’hui, exceptionnellement, ces expressions ne sont pas galvaudées. Dans une décision publiée ce matin, jeudi 21 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Russie dans l’affaire qui opposait celle-ci au militant gay Nikolai Alekseev sur l’interdiction des gay prides à Moscou.

LA SIMPLE EXISTENCE D’UN RISQUE EST INSUFFISANTE POUR INTERDIRE UN ÉVÉNEMENT
La CEDH estime qu’il y a bien eu violation des articles 11 (liberté de réunion et d’association), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de discrimination) de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et condamne la Russie à payer à Nikolai Alekseev 12000 euros de dommages-intérêts et 17510 euros pour les frais de procédure. La Cour a réfuté l’argument de l’État russe selon lequel les gay prides avaient été interdites pour éviter la mise en danger des participant-e-s et le trouble à l’ordre public: « La simple existence d’un risque est insuffisante pour interdire un événement », juge-t-elle, reprochant à la Russie d’avoir, en interdisant les marches, donné satisfaction aux auteurs des menaces contre les participant-e-s.

Elle estime également que les manifestations, si elles avaient été autorisées, n’auraient pas causé une si importante controverse que le prétend le gouvernement, dans la mesure où il s’agissait de simples marches et rassemblements pour promouvoir le respect des droits humains et appeler à la tolérance envers les minorités sexuelles, sans aucune action pouvant être considérée comme « obscène ». « Il ressort par ailleurs des déclarations du maire et des observations du gouvernement que ce n’est ni l’attitude ni les tenues vestimentaires des participants qui posaient problème aux autorités mais le fait même qu’ils veuillent s’identifier comme gays et lesbiennes », poursuit-elle.

Il y a quelques jours encore, le 14 octobre, un tribunal de Moscou a jugé l’interdiction légale, tandis qu’à Saint-Pétersbourg les jugements se succèdent pour affirmer le contraire.

« L’affaire perdue aujourd’hui par la Russie porte sur la combinaison des interdictions des gay prides de Moscou de 2006, 2007 et 2008 ainsi que de 164 manifestations LGBT, explique l’association GayRussia, présidée par Nikolai Alekseev, dans un communiqué. Cela montre que la violation de la liberté de réunion des personnes LGBT en Russie est systématique. (…) Seize autres plaintes déposées par les membres de GayRussia contre la Russie doivent encore être examinées ».

« UNE VICTOIRE MAJEURE »
« Cette décision est une victoire majeure pour nous, a déclaré Nikolai Alekseev, parce qu’aucun juge, aucun avocat ni aucun politique ne pourra plus nous dire que l’interdiction de nos événements est légale. (…) C’est la première décision à reconnaître que la loi russe sur la liberté de réunion est en contradiction avec la Convention. C’est un cadeau à tous les démocrates et militants des droits humains en Russie. »

« Nous déclarons le 21 octobre Journée russe de la libération LGBT et la célébrerons désormais tous les ans par des manifestations publiques. »

Dans son communiqué, Nikolai remercie ses ami-e-s militant-e-s (« mes héros »), ainsi que les étrangèr-e-s qui ont participé aux gay prides interdites des cinq dernières années, en particulier Louis-Georges Tin, le député allemand Volker Beck et Peter Tatchell.

Pour Peter Tatchell, la décision de la CEDH jette sur « les principaux dirigeants russes, Poutine et Medvedev, ainsi que Loujkov », l’ex-maire de Moscou, à l’origine des interdictions, « une énorme honte ».

« C’est une victoire stupéfiante, poursuit-il. Nikolai et sa petite bande effrontée de militants LGBT se sont attaqués au puissant État russe. Et ils ont gagné. »

« C’est un nouveau chapitre qui va pouvoir s’ouvrir aujourd’hui en Russie grâce à cette décision et nous espérons vivement qu’elle marquera la fin des arrestations, des amendes, et des intimidations auxquelles les militants LGBT font face depuis trop longtemps, a indiqué pour sa part Louis-Georges Tin, président du Comité Idaho. « Il est désormais du devoir des pays membres du Conseil de l’Europe de s’assurer que la Russie respecte la décision de la CEDH sans délai. Nous continuons à nous tenir aux côtés de nos amis russes tout comme nous l’avons été depuis le début et nous nous réjouissons de pouvoir participer en mai prochain à la première gay pride autorisée en Russie. Les diplomaties européennes n’ont désormais plus aucune excuse après cette décision pour ne pas apporter le même soutien politique aux LGBT russes que celui qu’elles apportent régulièrement aux militants des pays voisins. »

« IL FAUT EXIGER DU GOUVERNEMENT RUSSE QU’IL RESPECTE CE JUGEMENT »
« Le principal maintenant, a expliqué Volker Beck à Yagg, est d’exiger du gouvernement russe qu’il respecte ce jugement. On a vu récemment que la Russie a tendance à payer les indemnisations ordonnées par la Cour de Strasbourg mais sans respecter ensuite les principes des décisions. » Et d’ajouter, visiblement ému: « C’est aussi une journée pleine d’émotion pour moi, puisque je me trouvais à Moscou avec mon partenaire, Jacques, qui est mort l’année dernière ». Volker Beck sera-t-il à Moscou en mai prochain pour ce qui pourrait être la première gay pride autorisée? « Je vais essayer, ça dépend du calendrier politique. J’espère que ce sera la première gay pride légale. »

[mise à jour, 14h50] « Nous félicitons les militants LGBTI russes pour cette importante victoire juridique, a commenté Maxim Anmeghichean, dans un communiqué de l’Ilga-Europe. Ils ont désormais entre les mains un outil juridique très solide pour faire respecter pleinement leur droit constitutionnel à organiser des événements publics et à exprimer leurs opinions. De plus, la décision d’aujourd’hui renforce le devoir de l’État russe de garantir une protection complète et adaptée aux événements publics LGBT contre toute tentative de les perturber ou de la part de ceux qui s’y opposent violemment. »

Judith Silberfeld
(Yagg - yagg.com/2010/10/21/gay-prides-interdites-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-condamne-la-russie/)


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