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Procédure pénale à l'encontre du maire d'Arcangues
Procédure pénale à l'encontre du maire d'Arcangues
(21-06-2013)

Une action en justice sera introduite par Maitre Zeifman, avocate au barreau de paris et conseil du comité IDAHO France ainsi que de Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel couple victime d’Arcangues.

Le comité IDAHO France n'a pas d'autre choix que de mener cette action en justice face au nouveau refus caractérisé de Jean-Michel Colo, maire divers droite d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et de ses adjoints d'appliquer la loi de la République.

D'autant plus que ce maire refuse également de donner une délégation à deux conseillères municipales demandant le statut d'officier d'état-civil afin de célébrer cette union à sa place.

La circulaire du ministre de l'intérieur Manuel Vals doit être appliqué par les préfets.Le Comité IDAHO France ne comprend pas la discrimination basée sur l'orientation sexuelle faite par Monsieur le Maire et les élus qui le soutiennent.

Le comité IDAHO France tient à rappeler l'article 7 de la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot : "Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination."

Le comportement du maire d'Arcangues et son conseil municipal trahissent les valeurs de la République.

Le comité IDAHO France soutiendra et informera tous les homosexuels de France victimes de telle discrimination.



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Si Laurent Julien avait été hétérosexuel serait il encore en vie aujourd'hui? >>
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